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Indémnisation du dommage corporel

Vous êtes victime d’un accident de la circulation ? Que vous soyez conducteur, passager ou piéton, le cabinet CHICHE COHEN est là pour vous assister tout au long de la procédure menant à votre indemnisation.

La procédure en indemnisation débute toujours par une évaluation de votre droit à indemnisation.

Ce droit est déterminé par les dispositions de la loi du 5 juillet 1985, plus communément désignée comme loi BADINTER et il s’apprécie différemment selon votre qualité au moment de l’accident.

Quelle victime êtes-vous ?

Vous êtes conducteur

Votre droit à indemnisation s’apprécie en fonction de votre comportement et peut subir une réduction, voire une exclusion en fonction de la gravité de la faute qui peut être retenue à votre encontre. En nous confiant la défense de vos intérêts, nous évaluerons à la lumière de la loi et de la jurisprudence l’étendue de votre droit pour maximiser les chances d’obtention de la plus juste indemnisation.

Vous êtes passager transporté

Votre droit est total, quelle que soit la situation et/ou quel que soit le comportement du conducteur du véhicule dans lequel vous êtes transporté.

Vous êtes piéton

Votre droit est évalué en fonction de votre âge et/ou de votre taux d’incapacité. Ainsi, vous êtes âgés de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans, ou vous bénéficiez d’un taux d’incapacité de plus 80 %, votre droit à indemnisation est virtuellement total, seul la recherche du dommage peut vous être opposée. Vous êtes âgé(e) de plus de 16 ans ou de moins de 70 ans, ou vous bénéficiez d’un taux d’incapacité de moins de 80 %, votre droit est susceptible d’être réduit en fonction de votre faute éventuelle à condition qu’il s’agisse, selon la jurisprudence, d’une faute inexcusable cause exclusive de l’accident.

Quelle que soit votre qualité au moment de l’accident, nous évaluerons de manière impartiale votre droit à indemnisation et maximiseront vos chances d’obtenir l’indemnisation la plus juste possible.

Le déroulement de la procédure en indemnisation

Le cabinet CHICHE COHEN constituera tout d’abord, à vos côtés, le dossier médical relatif à l’accident.

Dans un second temps, une expertise, le plus souvent judiciaire, sera réclamée afin d’évaluer l’étendue de votre préjudice corporel.

Cette expertise médico-légale, parce qu’elle est au centre de la procédure, concentrera toute notre attention et se déroulera aux côtés d’un médecin-recours spécialisé en réparation du préjudice corporel dont l’unique préoccupation, sera de défendre votre dossier médical devant l’expert, mais aussi et surtout face au médecin conseil mandaté par l’assurance adverse, qui sera également présent à l’expertise.

Lorsque l’expert rendra son rapport, le cabinet CHICHE COHEN évaluera alors votre préjudice à la lumière de sa longue expérience et des jurisprudences les plus récentes.

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